- L'arrêté Préfectoral (du 10 sept 2002) qui fixe la réglementation des ruchers dans le Puy-de-Dôme et qui a été rédigé après l'avis du syndicat, seul représentatif sur le Puy-de-Dôme .
Article 1 : la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique est fixée à 10 mètres.
La distance prévue à l'alinéa 1 est portée à 20 mètres entre les ruches et les habitations occupées par un tiers, à 50 mètres des écoles et à 100 mètres des hôpitaux et cliniques.
Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade ou par une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au dessus du niveau du sol et s'étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche.
Article 2 : des dérogations pourront être accordées avec autorisation écrite des tiers occupant les habitations voisines.
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Chambre d'Agriculture du Puy-de-Dôme
Mme Isabelle Arbre - Pole Entreprises / Centre de Formalité des Entreprises
11, allée Pierre-de-Fermat - BP 70007 – 63171 AUBIÈRE
Ligne directe 04.73.44.45.89
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Privilégier un premier contact téléphonique pour les éléments à produire pour la déclaration.
Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et l’établissement de statistiques apicoles.
La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).
Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.
Plus de renseignements sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
Conformément à l'arrêté du 5/06/2000, tout apiculteur doit tenir un registre d'élevage, dès lors qu'il possède une ruche. Y sont inscrits les données relatives à :
Ce document est à produire pour les ventes au public (principe de traçabilité), pour les accidents, pour les demandes d'aides CEE. Il sert également à attester de la bonne conduite de votre cheptel, en cas de problèmes éventuel. Le détenteur tient le registre d'élevage de façon ordonnée et il veille à en assurer une lecture et une compréhension aisées. Il est à conserver 5 ans, avec le récépissé de déclaration annuelle de rucher.
Pour consigner toutes ces informations, vous pouvez utiliser un cahier ou un simple classeur, mais il existe des modèles sur Internet, dans les magazines apicoles, ou encore celui proposé par l'ITSAP :
Le registre d'élevage proposé par l'ITSAP : il a été conçu pour proposer plusieurs manières de le remplir qui correspondent à des habitudes de notation différentes (fiche par ruchers ou enregistrements chronologiques) ou à d'autres usages (MAE, traçabilité...).
Prix de vente : 5 € - disponible dans la bibliothèque du Syndicat.
En apiculture comme pour toutes les autres activités conduisant à la production d'une denrée alimentaire, la traçabilité est obligatoire.
L'identification des produits depuis leur origine et leur suivi jusqu'aux destinataires se traduit par :
*Obligatoires dès la première ruche à partir du moment où la production est commercialisée
Pour permettre la traçabilité des lots de miels, c'est à dire la possibilité d'identifier et de rappeler d'éventuels lots de produits (miels ou autre) en cas de nécessité, la tenue d'un cahier de miellerie est indispensable. Elle est également utile pour assurer le suivi précis de sa production, donc de son évolution, et peut alors devenir un bon outil de pilotage de son exploitation.
Exemple à consulter, adapter : attention, ce n'est pas un modèle, à chacun de l'adapter pour y consigner les informations qu'il juge utile à la traçabilité de ses produits.